Le HCSF assouplit les conditions d'octroi des crédits immobiliers

Les établissements de crédit seront autorisés à accepter un taux d'effort de 35 %. La durée maximale recommandée des crédits passera de 25 à 27 ans pour les acquisitions dans le neuf.

Partant du constat que la dérive progressive des conditions d'octroi des crédits immobiliers observée ces dernières années semble s'être interrompue, le Haut conseil de stabilité financière a décidé hier d'assouplir ses recommandations formulées en décembre 2019 à l'attention des établissements de crédit. Le HCSF a également pris note de quelques difficultés d’application dans certaines situations et pour certains types de prêt.

Principal sujet de controverse, le mode de calcul du taux d'effort fera l'objet de précisions complémentaires et la référence passera de 33 % à 35 %. Point spécifique qui concerne principalement les acquisitions de logements neufs : les différés d’amortissement seront pris en compte dans une limite de 2 ans, ce qui permet en pratique d’accepter des prêts sur une durée de 27 ans, au lieu de 25 ans. Par ailleurs, la marge de flexibilité des établissements de crédit concernant les nouveaux prêts pouvant s'écarter des recommandations sera portée de 15 % à 20 % et sera davantage ciblée sur la primo-accession. Il leur sera également précisé que la recommandation ne fait pas obstacle aux rachats et renégociations de  crédits dès lors qu'ils permettent de réduire le taux d'effort ou la durée d'emprunt.

Les établissements de crédit sont bien évidemment invités à respecter scrupuleusement cette recommandation globale qui sera actualisée, accompagnée d'une notice également actualisée dans les prochaines semaines, et publiée sur le site Internet du Haut Conseil. Cela étant, le HCSF indique qu’il compte adopter, d’ici à l’été 2021, une mesure permettant de donner à la recommandation un caractère juridiquement contraignant. Il dispose pour ce faire des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article L. 631-2-1 du Code monétaire et financier.

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