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Résidence principale
15.04.2019

“Qu’est-ce que c’est ? ” Ignorons pour l’heure la résidence secondaire, d’une infinie diversité, et concentrons-nous sur la résidence principale.

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Société civile immobilière (SCI)
15.04.2016

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Obligations
15.04.2016

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Placement viager auprès d’un organisme assureur
15.04.2016

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Chèque
15.04.2016

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Actualités
Plus-values de valeurs mobilières et droits sociaux et abattement renforcé
15.04.2021
Plus-values de valeurs mobilières et droits sociaux et abattement renforcé

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Dossiers du mois
Le data mining, la nouvelle arme des contrôles fiscaux
17.03.2021
Dans sa lutte contre les fraudes, notamment en matière fiscale, l’administration a recours de plus en plus à l’extraction de connaissances à partir de données, connue sous le vocable anglais de « data mining ». Dans le prolongement du CFVR (pour « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes ») mis en place en 2014, le fisc et les douanes vont désormais pouvoir investiguer et exploiter les données recueillies sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne de vente ou d’échanges de biens et de services. Menée sur 3 ans, l’expérimentation est toutefois encadrée et mise sous surveillance de la Cnil et du Conseil constitutionnel.

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Guides pratiques
Pensions alimentaires
03.01.2020
Les pensions alimentaires sont normalement déductibles du revenu global de celui qui les verse. Il en est de même des prestations compensatoires versées sous forme de rente ou d’un capital sur plus de 12 mois

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