Avec la loi Malraux, vous pouvez déduire jusqu’à 120 000 € d’impôt sur le revenu sur 4 ans en réalisant un investissement immobilier dans l’ancien. Comment fonctionne ce dispositif ? Zone géographique, travaux, taux de défiscalisation : quelles sont les conditions d’un tel investissement ?
Le dispositif de la loi Malraux
La loi Malraux a été instaurée le 4 août 1962. Ce dispositif encourage la restauration des biens immobiliers historiques et favorise donc la conservation du patrimoine. La fiscalité de la loi Malraux est très avantageuse pour les propriétaires désirant investir et rénover le patrimoine immobilier français. Ces bâtiments sont généralement situés en centre-ville et des zones protégées ont été créées par la loi Malraux.
En effet, pour profiter de cette loi de défiscalisation immobilière, les investisseurs doivent choisir des biens anciens au sein de Secteurs sauvegardés (S.S.) ou de Zones de Protection du Patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P). En général, la réduction d’impôt Malraux s’adresse aux contribuables les plus fiscalisés, car ce genre d’investissements engendrent de lourds et couteux travaux.
Les conditions d’application de la loi Malraux
La défiscalisation Malraux peut réduire votre impôt jusqu’à 120 000 €. Pour bénéficier de cette défiscalisation, vous devez cependant respecter certaines conditions.
- L’immeuble ancien entièrement restauré est situé dans une S.S. ou dans une Z.P.P.A.U.P. et est destiné à la location.
- Le logement doit être loué nu, en tant que résidence principale du locataire, dans les douze mois qui suivent la date d’achèvement des travaux, et ce pendant une durée minimum de neuf ans.
- Le bien locatif ne doit pas être loué à un membre de votre famille (ascendants ou descendants de l’investisseur) ou de votre foyer fiscal.
- La réduction d’impôt couvre la période de paiement des travaux. Elle est limitée à trois ans à partir de la délivrance du permis de construire. L’avantage fiscal est donc valable sur 4 années maximum.
- Les travaux sont supervisés par un Architecte des Bâtiments de France et font l’objet d’une autorisation préfectorale spéciale de travaux.
Taux de réduction d’impôt et loi Malraux
Le montant total des dépenses dédiées aux travaux sert de base de calcul à la réduction d’impôt Malraux. Il existe deux taux de réduction d’impôt :
- 30 % de la somme totale des travaux pour les immeubles situés dans un secteur sauvegardé ;
- 22 % de la somme totale des travaux pour les immeubles situés en ZPPAUP.
Le montant des travaux donnant droit à la réduction d’impôt Malraux est pris en compte dans la limite de 100 000 € par an sur une période de 4 ans maximum. Vous pouvez donc profiter d’une réduction d’impôt maximum de 22 000 € ou 30 000 € par an.
Exemple d’investissement immobilier avec la loi Malraux
En 2021, monsieur Martin fait un investissement de 300 000 € dans un bien immobilier situé dans un secteur sauvegardé. La livraison de l’appartement et la mise en location sont prévues pour fin 2023.
Les travaux représentent 200 000 € de l’investissement. La réduction d’impôt Malraux équivaut à 30 % des travaux pendant la durée des travaux, soit 3 ans.
25 % des travaux sont débloqués en 2021, soit un montant de 50 000 €. La réduction d’impôt Malraux est alors de 15 000 €.
En 2022, le déblocage des travaux sera de 50 % soit 100 000 €. L’économie d’impôt Malraux atteindra alors 30 000 €.
En 2023, enfin, le dernier déblocage sera de 25 % pour un montant de 50 000 €. L’économie d’impôt Malraux représentera 15 000 €.
Avec la loi Malraux, l’économie d’impôt de cet investisseur s’élèvera ainsi à 60 000 €.
