Le fonctionnement du PEA, Plan d’Epargne en Actions

Envie de vous lancer dans l’investissement en Bourse ? Parmi les solutions existantes sur le marché pour investir sur le long terme, vous pouvez ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA). Le PEA est un excellent moyen pour acheter des actions d’entreprises tout en bénéficiant d’avantages en matière de fiscalité.

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le plan d’épargne en actions a été conçu dans le but d’inciter les particuliers à investir en Bourse. Cette solution d’épargne vous permet d’acquérir un portefeuille de titres d’entreprises françaises et européennes. Les plus téméraires pourront assurer la gestion de leur portefeuille d’actions en ligne. Pour plus de sécurité, de connaissance et de suivi des marchés, les investisseurs peuvent également déléguer la gestion de leur PEA à un professionnel. À l’échéance de votre PEA, il vous sera possible de récupérer votre épargne sous forme de capital ou de rente viagère.

Le plan d’épargne en actions se décline sous différentes formes :

  • Le PEA bancaire, compte ouvert auprès de votre banque et qui se compose d’un compte espèces et d’un compte-titres.
  • Le PEA assurance, compte ouvert auprès d’une compagnie d’assurance avec un contrat de capitalisation en unités de compte.
  • Le PEA-PME, dédié aux titres des PME (petites et moyennes entreprises) et des ETI (entreprises de taille intermédiaire).

Les conditions d’ouverture d’un PEA

Pour être titulaire d’un plan d’épargne en actions, il vous faudra remplir certaines conditions : 

  • résider fiscalement en France ;
  • être majeur ;
  • ouvrir un seul PEA (bancaire ou assurance) et un seul PEA-PME par personne, soit deux pour un foyer fiscal ;
  • les enfants majeurs de votre foyer fiscal entre 18 et 25 ans pourront quant à eux ouvrir un PEA Jeunes.

L’ouverture de votre contrat est effective à la date de votre premier versement.

Les versements sur un PEA

Vous pouvez choisir le montant et la fréquence de vos versements sur votre plan d’épargne en actions. Ces versements devront s’effectuer en numéraire (espèces, chèques ou prélèvements automatiques).

Si vous optez pour un PEA bancaire ou un PEA-PME, les versements s’effectueront sur le compte-espèces. Cette somme d’argent permettra ensuite d’acheter des titres qui apparaîtront sur le compte-titres. Parmi les supports d’investissement éligibles au PEA bancaire, vous retrouvez notamment les actions, les certificats d’investissement, les parts de SARL ou les parts d’organismes de placement collectif. 

Les versements effectués sur le PEA assurance servent à payer les primes et les frais relatifs au contrat. Les titres éligibles sont les mêmes que pour le PEA bancaire. Toutefois, il n’est pas possible de les acheter en direct. Votre investissement se fait donc grâce à l’achat d’unités de compte, comme pour l’assurance-vie.

Le plafond de versement pour un PEA

Le plafond de versement est fixé à :

  • 150 000 euros pour un PEA classique (bancaire ou assurance) ;
  • 225 000 euros pour un PEA-PME.

Le calcul du plafond ne prend en compte que les sommes versées. Les gains réalisés depuis l’ouverture de votre plan d’épargne en actions ne sont donc pas inclus. Si vous décidez d’ouvrir un PEA classique et un PEA-PME, les sommes à verser devront être plafonnées au maximum à 225 000 euros.

Comme vu précédemment, les enfants majeurs de votre foyer fiscal ont également la possibilité d’ouvrir un plan d’épargne en actions : le PEA Jeunes de la loi Pacte. Pour ce PEA, le plafond est limité à 20 000 euros de versements. Il se transformera en PEA classique dès leur 25e anniversaire.

PEA et fiscalité : quels sont les avantages ?

Le plan d’épargne en actions est surtout connu pour les avantages fiscaux qu’il apporte. Au-delà de 5 ans d’ouverture, les gains réalisés (dividendes, plus-values…) sur le PEA font l’objet d’une exonération d’impôt sur le revenu. Ceux-ci sont calculés en faisant la différence entre la valeur de liquidation du PEA à la date du retrait et les versements effectués. Par contre, les revenus du PEA restent soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,20 %. En cas de retrait de votre PEA avant les 5 ans de détention, le taux d’imposition est fixé à 12,8 %. 

PEA et retrait : quelles sont les règles ?

En cas de retrait du PEA, il est important de respecter certaines règles. Les retraits effectués avant 5 ans entraînent automatiquement la clôture de votre PEA, et donc la perte des avantages fiscaux. Toutefois, des exceptions sont faites en cas de :

  • création ou rachat d’une entreprise dans les 3 mois suivant le retrait ;
  • licenciement ou mise à la retraite anticipée ;
  • retrait de titres de sociétés en liquidation ;
  • décès du titulaire.

À compter du 5e anniversaire de votre plan d’épargne en actions, il vous sera possible d’effectuer un retrait à tout moment. Grâce à la loi Pacte, vous pouvez continuer à faire des versements si le retrait a été réalisé 5 ans après l’ouverture du PEA.

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