Vous souhaitez transmettre votre patrimoine familial ? Le sujet de la succession peut sembler complexe de prime abord. Les parents souhaitant léguer des biens à leurs enfants se trouvent souvent désarmés face à ce sujet délicat. Donation de son vivant, testament : Herencia vous en dit davantage sur les différentes solutions qui s’offrent à vous.
La succession par testament
Le testament permet d’organiser la transmission de votre patrimoine après votre décès. Les bénéficiaires que vous désignez sont des « légataires ». Vous préciserez ainsi dans ce document les personnes qui bénéficieront, à votre disparition, de tout ou partie de votre patrimoine. On parle alors de legs. Il en existe trois types :
- le legs universel ;
- le legs à titre universel ;
- le legs particulier.
Pour ce faire, vous avez la possibilité de rédiger un testament olographe qui devra être écrit et signé de votre main. Vous devrez y mentionner la date précise (jour, mois, année) et surtout exprimer clairement et explicitement vos volontés.
Vous pouvez également faire un testament authentique auprès d’un notaire que vous signerez en présence de témoins. Il sera alors enregistré au Fichier central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).
La donation simple
Une donation simple doit prendre la forme d’un acte notarié, car il s’agit d’un acte grave. En effet, il consiste dans le transfert irrévocable et sans aucune contrepartie d’une partie de votre patrimoine de votre vivant. La réalisation d’un acte authentique garantira le consentement et l’acceptation des différentes parties. Pour exemple, vous décidez de donner votre logement familial et vous êtes marié. Alors votre conjoint devra être présent lors de l’acte notarié et donner son accord. Cet acte notarié pourra également contenir différentes clauses spécifiques (obligation pour le donataire d’utiliser les fonds pour acheter une résidence principale, conservation de l’usufruit du bien par le donateur, etc.).
Une donation simple peut être utilisée pour apporter une aide ponctuelle au donataire, tout en faisant attention à l’équilibre entre les différents héritiers. À votre décès, ces donations seront donc prises en compte par rapport à la succession, en fonction de leur valeur d’estimation au jour de la succession et de leur état au jour de la donation. Par exemple, un appartement donné d’une valeur de 100 000 € pourra être estimé le jour de la succession à 150 000 €.
La donation partage
Autre moyen de transmission de patrimoine : la donation-partage. Cette solution consiste à donner et à partager au même moment par acte notarié entre tous les héritiers. Ce type de donation occasionnera moins de mésententes entre les enfants puisqu’elle ne créera aucun déséquilibre ou avantage. Il y a alors un respect de l’égalité entre tous. À la différence de la donation simple, la valeur des biens donnés lors de la succession se fait selon leur valeur au jour de la donation. Cela signifie que les plus-values ou moins-values réalisées entre le moment de la donation et du décès ne sont pas prises en compte. L’égalité entre les enfants est alors respectée par rapport au jour de donation.
Reprenons notre exemple, un appartement de 100 000 € est donné à chacun de vos enfants en donation-partage et l’un d’entre eux est estimé au jour de la succession à 150 000 €. Cette valeur ne sera pas prise en compte le jour du partage entre vos enfants, mais c’est bien la somme de 100 000 € qui sera rapportée pour chaque appartement.
La donation avec réserve d’usufruit
Ce type de donation permet au donateur de garder l’usufruit du bien et donc d’en conserver la jouissance. Pour le cas d’un bien immobilier, il pourra donc l’occuper ou le louer, cependant pour le vendre, il lui faudra l’accord des donataires. Il s’avère également important de déterminer qui paiera les charges dans ce genre de transmission. En principe, elles incombent au donateur. Dans le cas où elles seraient à la charge des enfants, il faudrait prévoir la répartition du paiement de ces sommes au moment de réaliser la convention de démembrement.
La donation avec réserve d’usufruit peut aussi concerner un portefeuille de titres ou un contrat de capitalisation. Au moment de votre décès, vos enfants deviendront pleinement propriétaires du bien donné. Ils jouiront donc de l’usufruit et de la nue-propriété de cet actif et bénéficieront d’une franchise de leurs droits à la succession. En conséquence, ils n’auront donc aucun impôt à régler sur la succession, car ils se seront en effet déjà acquittés des droits de donation.
Le don manuel
Le don manuel échappe aux conditions des donations, ce qui signifie qu’il ne nécessite ni notaire ni acte authentique. Il est cependant enregistré et se déclare à l’administration fiscale par le bénéficiaire dans le mois qui suit la donation. Les dons manuels ne concernent que les biens meubles, ceux qui peuvent être transmis de la main à la main comme de l’argent liquide, des bijoux, des véhicules, du mobilier, etc. Il ne concerne donc jamais les immeubles. Le donateur a également la possibilité d’ajouter au don manuel un acte adjoint pour préciser les conditions de réalisation du don, par exemple, le fait de ne pas rapporter le bien à la succession ou de devoir investir la somme dans un placement particulier.
