Il est temps de déclarer ses impôts, et, vous vous lancez dans la quête d’amoindrir cette note qui peut rapidement devenir très élevée. Mais quelles sont les solutions ?
En tant que chef d’entreprise, vous devez anticiper certaines situations qui pourraient impacter la pérennité de votre société. Protéger son entreprise, c’est notamment prévoir le financement de l’Indemnité de Fin de Carrière de vos salariés et se prémunir du préjudice occasionné par l’absence d’un homme clé ou d’un associé.
L’Indemnité de Fin de Carrière (IFC), aussi appelée « prime de fin de carrière », est versée à un salarié lors de son départ à la retraite. Le Code du travail et certaines conventions collectives instaurent le versement de cette indemnité, qui s’impose à tout employeur. Pour y avoir droit, un salarié doit cependant remplir certaines conditions comme le fait d’être présent dans l’entreprise au moment de son départ en retraite. Le montant de l’IFC doit respecter les minimas légaux et conventionnels. Il varie selon la rémunération, l’ancienneté et les modalités de départ du salarié.
Il peut s’avérer important de souscrire, aujourd’hui, un contrat d’assurance « IFC » pour anticiper la gestion de ces montants d’indemnisation qui peuvent être élevés. Le versement des IFC a en effet un impact non négligeable sur la trésorerie de votre entreprise et peut donc affecter vos résultats. Ce contrat d’assurance permet donc de prévoir et d’étaler le financement de ce passif social. Il vous permet également de bénéficier de la déductibilité des cotisations versées de votre résultat imposable.
L’homme clé est un individu dont le savoir-faire et/ou les compétences sont indispensables au bon fonctionnement de votre entreprise. Il joue un rôle prépondérant dans la réalisation du chiffre d’affaires, ou à une influence sur votre image de marque, sur la confiance des investisseurs et même sur celle des clients. Cet homme clé n’est cependant pas invulnérable. Il peut décéder, tomber malade ou avoir un accident qui entraine une invalidité ou une incapacité au travail. Ces événements peuvent occasionner des perturbations importantes dans le fonctionnement de l’entreprise : déséquilibre financier, baisse du chiffre d’affaires, impact négatif sur le réseau professionnel.
En tant qu’entreprise, vous pouvez souscrire une assurance « Homme Clé » qui couvrira l’absence de cette ou ces personnes. Ce contrat protège les entreprises des accidents de la vie et anticipe les pertes d’exploitation. Elle en couvre les conséquences financières et assure ainsi la pérennité de l’entreprise. Vous pourrez ainsi vous investir plus sereinement dans le remplacement de l’homme clé. Dans le cas d’un décès accidentel, l’assureur versera un capital supplémentaire à l’entreprise. De plus, cette assurance vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.
Tout comme pour l’homme clé, la disparition d’un associé engendre toujours des répercussions sur le quotidien d’une entreprise. Les héritiers de cet associé ou leurs représentants légaux percevront ses bénéfices financiers même dans le cas où ils ne participent pas à l’activité de l’entreprise. En revanche, si les héritiers s’impliquent dans la gestion de l’entreprise ou s’ils sont majoritaires au capital, ils peuvent imposer leur pouvoir de décision et remettre en cause l’équilibre de l’entreprise.
Pour vous protéger d’une telle situation, vous devez mettre en place une couverture croisée des associés. Dans le cas du décès de votre associé, un capital vous sera alors versé ainsi qu’aux autres associés. Ces sommes vous permettront de racheter leurs parts aux héritiers. Ce type de contrat constitue également un avantage non négligeable pour les héritiers. Ils pourront vendre leurs parts sociales plus rapidement et dans de bonnes conditions, ce qui leur permettra de payer leurs droits de succession.
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