La transmission d'un patrimoine immobilier

Si vous possédez un patrimoine immobilier, il est important de préparer votre succession pour transmettre vos biens. Le but est de protéger vos héritiers (conjoint, enfants et petits-enfants) en cas de décès.

Transmettre un patrimoine immobilier vous permet également de bénéficier d’avantages en matière de fiscalité. Donations, legs, SCI : voici quelques conseils pour anticiper la transmission de votre patrimoine à vos proches.

Sommaire

Transmettre votre patrimoine immobilier via la donation

La donation permet à un parent ou un grand-parent de transmettre de son vivant son patrimoine immobilier à ses enfants ou petits-enfants. C’est un excellent moyen pour diminuer les frais de succession liés à la transmission d’un patrimoine immobilier.

Ces donations donnent droit à un abattement de 100 000 euros, renouvelable tous les 15 ans, au bénéfice de chacun des enfants donataires, pour chaque parent donateur. Chacun des parents a donc la possibilité de donner sans fiscalité jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants tous les 15 ans. En tant que donateur, vous pouvez choisir entre différentes formes de donations, qui nécessitent toutes un acte notarié.

  • La donation entre époux

    Ce type de donation représente la transmission idéale pour les couples mariés. Elle vous permet de transmettre totalement ou partiellement votre patrimoine immobilier à votre conjoint. Le but de la donation entre époux est d’assurer de votre vivant la protection de votre conjoint et le maintien de son niveau de vie.

  • La donation en démembrement

    Pour préparer en douceur la transmission de votre patrimoine immobilier, il peut être intéressant de choisir la donation en démembrement. C’est un excellent outil de gestion de patrimoine qui vous permet de transmettre des biens immobiliers en améliorant le cadre fiscal de cette transmission. Pour un donateur, l’opération consiste à transmettre à un bénéficiaire le droit de nue-propriété en conservant l’usufruit d’un bien immobilier. En devenant usufruitier, vous pouvez rester vivre dans votre maison ou percevoir les loyers d’un bien jusqu’à votre décès.

  • La donation-partage

    La donation-partage vous donne la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires à une même donation pour la transmission de tout ou partie de votre patrimoine immobilier.

  • La donation par préciput

    La donation par préciput consiste à privilégier un héritier par rapport aux autres dans la transmission d’une partie ou de la totalité de votre patrimoine immobilier.

En savoir plus sur les donations

Le legs de propriété pour transmettre son patrimoine immobilier

La transmission de votre patrimoine peut aussi s’effectuer par un legs de propriété. Pour ce faire vous devrez rédiger votre testament. Vous pourrez ainsi bénéficier de votre bien immobilier jusqu’à votre décès. Ce n’est qu’à cette date que votre bien sera légué à vos héritiers. Il existe trois types de legs.

  • Le legs universel est appliqué si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, il vous permet de transmettre l’intégralité de votre patrimoine.
  • Le legs à titre universel ne concerne qu’une partie de votre patrimoine.
  • Le legs à titre particulier vous permet de léguer un ou plusieurs biens définis de votre patrimoine.

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Créer une SCI pour transmettre votre patrimoine immobilier

La constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière) est une option pertinente pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Cela permet à une famille de détenir un ou plusieurs biens tout en conservant la gestion du patrimoine immobilier familial. Les apports de biens immobiliers constituent le capital de la société qui est réparti en parts sociales. La transmission du patrimoine consiste alors en la redistribution de ces parts à vos enfants. Créer une SCI familiale vous donne la possibilité de :

  • réaliser un investissement immobilier important à plusieurs ;
  • ne pas être soumis au régime de l’indivision ;
  • réduire le coût des droits de succession ;
  • transmettre une résidence principale ou un logement en location ;
  • conserver l’usufruit d’un bien tout en transmettant la nue-propriété.

 

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